Le flou entoure à la fois le contenu concret desdites « activités » (de la formation aux mises en situation, en passant par les « remobilisations individuelles ou collectives ») et la budgétisation de leur « accompagnement individualisé ». Ce flou pourrait, à lui seul, expliquer la venue de ces soupçons de travail gratuit et de travail obligatoire qui semblent contrarier le ministre.
Réforme du RSA : et si on parlait travail ?
Lors de son passage à Sud Radio, le 21 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été interrogé sur la réforme du revenu social d’activité (RSA) inscrite dans la loi Plein emploi. RSA qui devrait désormais « être assorti d’une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins 15 heures » selon les termes votés au Sénat en juillet.
A la remarque de Jean-Jacques Bourdin « 607 euros, 15 à 20 heures par semaine… ça fait 7 euros de l’heure ! », le ministre a répondu, sur un ton outré, « ne dites pas 15 à 20 heures, ça fait 7 euros de l’heure… On ne parle pas de travail ! ».
Quelques jours plus tard, alors que les débats sur le texte démarraient de façon houleuse à l’Assemblée, face aux critiques des député.e.s de La France Insoumise, Olivier Dussopt s’est à nouveau exclamé : « Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas ! ».
Reste qu’en s’appuyant simplement sur ce que l’on connaît de ce type de réforme, on conviendra qu’il s’avère difficile de ne pas parler de travail.
Une longue histoire internationale
Tout d’abord, cette transformation conditionnelle de l’aide sociale française s’inscrit dans un tournant politique qui a déjà une longue histoire internationale, bien documentée, le workfare.
Ce néologisme, créé à partir de la contraction du terme Welfare – aide sociale – et du terme Work – travail – a été forgé par Nixon en 1969. Mais c’est surtout à Ronald Reagan qu’il reviendra, dès 1976, d’en faire la promotion.
A grand renfort de discours racistes et sexistes, le président états-unien va parvenir à imposer dans le débat social une figure repoussoir de la dépendance et de l’assistanat : la Welfare Queen, dépeinte sous les traits d’une « femme noire des banlieues de Chicago se jouant de l’Etat social américain en cultivant le goût de la paresse ».
Des mesures visant à la fois à restreindre l’aide sociale fédérale et à conditionner son versement à l’exécution d’un travail vont alors être mises en place pour de nombreuses catégories de bénéficiaires, parmi lesquelles les mères avec des enfants en bas âge qui étaient soutenues depuis 1935 par la création de l’AFDC (Aid to Family with Dependant Children).
Bill Clinton clôturera cette séquence par le vote de la loi de réforme de l’aide sociale de 1996 qui institutionnalise ce nouveau paradigme au niveau fédéral en introduisant le principe d’une contrepartie sous forme de participation à des programmes d’activité (emplois subventionnés ou non, formation professionnelle...).
Au-delà des Etats-Unis, cette norme de l’« activation » des bénéficiaires de l’aide sociale va progressivement se diffuser à la fin du XXème siècle au Royaume‐Uni, en Australie, en Allemagne, en Suisse…
Loin d’être une innovation, le conditionnement du RSA vient donc, plutôt tardivement mais en lien avec les évolutions plus anciennes du contrôle des chômeur.se.s, ajouter la France dans le long cortège de pays occidentaux qui ont opéré ce basculement du Welfare au Workfare, au cours des 30 dernières années. Les programmes et les modalités sont à chaque fois spécifiques (des « Ein euro jobs » allemands à l’Angleterre de Moi, Daniel Blake), mais le projet global reste le même.
Plus ou moins frontalement, ces réformes s’accompagnent toujours d’une rhétorique qui fait porter aux allocataires la responsabilité de leur situation, insiste sur les devoirs et les obligations sociales et tend, paradoxalement, à invisibiliser tout le travail de soin, d’éducation, de solidarité ou tout simplement de « subsistance »1 qu’accomplissent, en réalité, au quotidien, les personnes sans emploi, comme cherche à l’évaluer un récent rapport du Secours Catholique et de l’association Aequitaz.
Une pratique de régulation du marché du travail
Mais le Workfare n’est pas seulement une idéologie anti-pauvres. C’est aussi très concrètement une pratique de régulation du marché du travail. « Le Workfare ne consiste pas à créer des emplois pour ceux qui n’en ont pas mais à créer des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut » écrivait ainsi Jamie Peck dans Workfare States en 2001. Il invitait par cette formule à renverser la présentation habituelle de cette politique – remettre les assisté.e.s au travail – et à prendre au sérieux sa participation au fonctionnement du marché du travail par la construction d’une « nouvelle catégorie de travailleur.se.s forcé.e.s », contraint.e.s d’accepter du travail pas, ou très mal, payé. Et ce « au nom de la citoyenneté », de ses devoirs, de leur dignité…
Le Workfare n’est pas seulement une idéologie anti-pauvres, c’est aussi une pratique de régulation du marché du travail
Dans son analyse du développement et de la contestation du workfare dans la ville de New York dans les années 1980-1990, le sociologue américain John Krinsky souligne que ces workfare workers, qui travaillaient parfois entre 20 et 40 heures par semaine en échange de leurs allocations, n’avaient pas accès à la représentation syndicale, à la protection légale contre le harcèlement sexuel, ou tout simplement à des rémunérations et un travail décents. Essentiellement placé.e.s dans les services municipaux, ils et elles étaient plus de 6 000 au cours des années 1990 à nettoyer les rues, les parcs ou les stations du métro de New York, à côté et, de plus en plus, à la place de fonctionnaires municipaux. Fonctionnaires dont le nombre, lui, diminuait drastiquement depuis la crise budgétaire des années 1970.
Partageant leur quotidien et une partie de leurs tâches, ils et elles n’en partageaient ni le salaire, ni les droits, ni les possibilités de carrière. Mieux, ce développement d’une main-d’œuvre invisible et précaire, en dehors du pouvoir syndical et du droit, a constitué « une stratégie parmi d’autres de flexibilisation de la main-d’œuvre publique ».
Le travail dont il faudrait parler avec la réforme en cours du RSA n’est donc pas uniquement celui que l’on va inciter les bénéficiaires à accepter, de gré… ou de force, en contrepartie de leur allocation, qu’il relève du stage, de la « mise en situation » ou de l’emploi déguisé. C’est aussi, dans le contexte de sous-financement des services publics que l’on connaît aujourd’hui en France, ce travail qui risque de glisser d’emplois publics déjà largement précarisés vers du travail gratuit et invisibilisé, confié aux allocataires « conditionné.e.s ».
L’enjeu de cette mise sous condition du RSA ce n’est donc pas simplement la coercition du travail mais c’est aussi sa gratuitisation, sur fond de substitution et de mise en concurrence entre différents statuts de travailleur.se.s. Avant même que la réforme du RSA n’ait été votée par l’Assemblée, la députée Les Républicains de l’Aube, Valérie Bazin-Malgras, avait déjà déposé une proposition de loi visant à « conditionner le versement du RSA à l’aide active aux vendanges et récoltes saisonnières ». « On ne va pas leur demander, on va les obliger » précisait-elle dans l’entretien accordé au journal L’Est-Eclair, « pour réduire le recours (des entreprises locales) aux travailleurs détachés ».
Mais surtout ne parlons pas de travail... Parlons de dignité, d’engagement, et de citoyenneté.
Source : https://www.alternatives-economiques.fr/maud-simonet/reforme-rsa-on-parlait-travail/00108297