Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016. 

On la dit dans les placards de Bercy depuis le printemps 2016. La réforme du code du travail, l'intégrale, celle qu'Emmanuel Macron a en tête depuis son arrivée au ministère de l'Economie en 2014 mais que Manuel Valls a dépouillée de ses mesures les plus décapantes. Pas celle défendue face à la rue par Myriam El Khomri et adoptée par le biais du 49-3 durant l'été.

La voici donc de retour un an plus tard. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en première ligne pour défendre cette «loi Travail 2», qu'ils espèrent voir entrer en vigueur à l'automne après une série d'ordonnances au mode d'emploi très précis. Mais que contient ce projet de si différent de la réforme initiale, «arrivée trop tard dans le quinquennat, dans un mauvais contexte et n’expliquant pas la perspective d’ensemble», dixit le candidat d'En marche! durant le débat de l'entre-deux-tours ? Voici les principales pistes de ce chantier dit prioritaire et présenté mardi à l'Elysée devant les partenaires sociaux.

Les accords d'entreprises élargis

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures supplémentaires.

La loi Travail 2 veut ainsi inverser en profondeur la «hiérarchie des normes», comme le préconisait en 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle. Aux oubliettes donc, le «principe de faveur», qui veut que des accords conclus à un niveau inférieur puissent améliorer les protections accordées au niveau supérieur. La CGT craint l'existence d'un Code du travail par entreprise. Macron se réjouit pour sa part que «les conditions de travail et les salaires notamment (soient) négociés au plus près du terrain». Tout son argumentaire repose sur la nécessite de «faire confiance au dialogue social».

La place accordée aux partenaires sociaux dans ces négociations reste encore floue. A noter par ailleurs que certains domaines sont sanctuarisés, et donc épargnés par ce projet (durée légale du travail, égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, salaire minimum…).

L'employeur a désormais une main sur le référendum

Si ces fameux accords ne bénéficient pas d'une majorité syndicale, il existe une alternative : le référendum d'entreprise. Si l'accord est minoritaire, c'est-à-dire signé par des syndicats représentant entre 30 et 50% des salariés, possibilité serait désormais donnée à l'employeur d'organiser directement un référendum auprès des salariés. Si celui-ci reçoit une majorité de soutien, alors l'accord sera validé, peu importe l'avis des syndicats majoritaires. Jusqu'ici, cette action est réservée aux syndicats.

Les indemnités prud'hommales plafonnées en cas de licenciement abusif

La troisième sera-t-elle la bonne ? Emmanuel Macron a déjà tenté de faire passer cette mesure à l'été 2015 dans sa loi éponyme, mais le Conseil constitutionnel s'y est opposé. Au printemps 2016, au tour de Manuel Valls, alors chef du gouvernement, de l'extraire du projet de loi, sous la pression des syndicats. Elle semble rester depuis son élection à Elysée une ligne rouge pour l'ensemble des syndicats, y compris la CFDT qui avait soutenu la loi travail.

Lorsqu'un licenciement est dit «sans cause réelle, ni sérieuse» (hors harcèlement et discrimination), l'employeur s'expose à l'heure actuelle à un recours en justice. En fonction de l'appréciation du préjudice subi, un montant des dommages et intérêts à verser au salarié est fixé. Myriam El Khomri a défini en 2016 un barème indicatif d'indemnités (1 à 22,5 mois de salaires) prenant en compte l'âge, l'ancienneté et de la difficulté à retrouver un emploi. Emmanuel Macron désire désormais rendre ce plafonnement obligatoire. Ce qui permettra à chaque entreprise d'anticiper au centime près le coût d'un licenciement de ce type.

La Tribune a calculé que ce barème, dont l'équipe Macron n'a pas encore confirmé le maintien à ces niveaux exacts, offre pour le moment moins que ce que prévoit le Code du travail. Extraits. «Le Code indique qu'un salarié travaillant dans une entreprise de plus de dix salariés et ayant deux ans d'ancienneté est assuré d'obtenir six mois de salaire minimum en cas de licenciement abusif, peut-on lire. Or, le nouveau barème "indicatif", ne prévoit plus que 3 ou 4 mois pour un salarié dans une situation identique...» Certains avancent des pistes de compromis sur ce dossier. Dans une tribune au Monde, l'économiste Gilbert Cette et le juriste Jacques Barthélémy suggèrent «que les juges (puissent) y déroger (au plafonnement impératif, NDLR) à condition de motiver ce dépassement».

La fusion des institutions représentatives du personnel 

Comité d'entreprise (CE), délégués du personnel, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Peu importe la taille de l'entreprise, ces institutions pourront désormais être réunies en une seule entité : la «délégation unique du personnel» (DUP). Pour l'heure, la loi Rebsamen de 2015propose cette fusion uniquement aux établissements de 50 à 300 salariés. 

Toutes ces pistes seront donc mises sur la table mardi à l'Elysée. La Loi Larcher du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social impose ce temps de «concertation». Reste à savoir si ce «cadre fixe», qu'Emmanuel Macron a promis de ne pas retoucher de son quinquennat, fera l'objet de compromis. Il est selon lui point de départ de son programme de «flexibilisation» du marché du travail : «Après cette réforme, (il faudra) baisser le coût du travail, baisser la fiscalité sur les entreprises pour qu’elles puissent embaucher, innover et investir».

source : http://www.leparisien.fr/economie/loi-travail-2-comment-emmanuel-macron-veut-amplifier-la-loi-el-khomri-22-05-2017-6971793.php