L’URSSAF a enfin décidé que les CE pouvaient prendre en charge les enfants des familles recomposées sans payer de charges sociales supplémentaires (lien de la décision sur le tract ci-dessus)

L’ex  CE  NPDC avait de ce fait retenu ce principe entre janvier et avril 2016. POURQUOI alors le nouveau CE NPDCP refuse de les prendre en compte ????

Le SNU a demandé à respecter la nouvelle position de l’URSSAF pour ne pas participer à une discrimination dénoncée y compris par la HALDE mais la majorité de gestion actuelle aux ASC (FO/CFDT/CFTC/CGC) fait la sourde oreille et nous fait comprendre qu'il faut "circuler, y'a rien à voir".

Vous trouverez ci-dessus, le jugement qui condamne le CCE de Pôle emploi (sous la responsabilité de FO et la CFDT) sur ce sujet ainsi que notre tract d'information.

N'hésitez pas à diffuser très largement ces informations et revenir vers nous si nécessaire.

Le SNU soutiendra tous les agents qui seront dans la situation de famille recomposée et qui souhaiteront faire valoir leur droit.

Lien pour télécharger le tract pour affichage

Lien pour télécharger le jugement