Les parlementaires ont adopté la semaine dernière en commission un amendement visant à autoriser la signature d’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Les syndicats dénoncent une précarisation de l’emploi.

Le diable se cache dans les détails. Si les grandes lignes du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, dédié à la formation professionnelle, à l’assurance-chômage et à l’apprentissage, paraissent déjà fixées, les députés semblent décidés à le pimenter. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vient en effet d’adopter un amendement demandé de longue date par le patronat, qui pourrait bien chambouler le droit du travail.

Proposé par Aurélien Taché, député LREM et rapporteur du projet de loi, l’amendement vise à permettre la signature d’un seul CDD par l’employeur pour remplacer plusieurs salariés absents. Jusqu’à présent, si une entreprise signe un seul et même CDD pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément, la jurisprudence l’expose à une requalification de ce CDD en CDI. La proposition de l’élu du Val d’Oise ferait sauter ce “risque” pour l’employeur.

Ce qui ne manque pas d’inquiéter les syndicats. “On va créer une sorte de poste de remplaçant permanent en CDD, qui ne pourra plus espérer une quelconque évolution en CDI. Il y a un vrai risque de précarisation des salariés, sous le prétexte de sécuriser l’employeur”, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi chez Force ouvrière (FO). Même son de cloche chez la CGT : “voilà encore un nouvel exemple où le gouvernement se plie aux exigences du patronat. Selon nous, cela va permettre à l’employeur de cacher les réels motifs pour lesquels il embauche ces CDD”, juge Denis Gravouil, spécialiste du dossier au sein de la centrale cégétiste.

“La jurisprudence actuelle a pour effet mécanique d'augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée”

Mais le député LREM se défend de vouloir augmenter la précarité des salariés. Au contraire : pour lui, cet amendement vise à réduire le nombre de CDD. “La jurisprudence actuelle a pour effet mécanique d'augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée, dont la fin est la plus coûteuse pour l'assurance chômage”, a-t-il notamment justifié devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Un argumentaire qui reprend quasi mot pour mot celui du Medef, l’organisation patronale expliquant aussi la recrudescence du nombre de CDD par cette jurisprudence.

Le député LREM garantit, par ailleurs, que les “autres règles encadrant le recours à ces contrats” ne seront “pas modifiées”. Pas sûr que cela suffise à atténuer les craintes des organisations syndicales. S’il n’est pas retoqué d’ici là, l’amendement pourrait faire partie du projet de loi définitif qui devrait être adopté cet été par le Parlement, avant une entrée en vigueur prévue à la rentrée.

source : https://www.capital.fr/votre-carriere/cdd-lamendement-des-deputes-qui-fait-hurler-les-syndicats-1291512#utm_campaign=20180606&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco