Une condamnation pour abus de PMSMP
La PMSMP ne doit pas être une période d'essai gratuite
La PMSMP ne doit pas être une période d'essai gratuite écrivions nous en avril 2018. Deux ans plus tard, les dérives de cette période de mise en situation en milieu professionnel continuent.
La presse se fait en effet écho d'une condamnation par les prud'hommes de McDonald's, pour une histoire somme toute banale : un demandeur d'emploi croit que Pôle emploi lui a proposé un emploi alors qu'il ne s'agit que d'une PMSMP, la convention est signée sans aucun éclairage sur son contenu, et il ne découvre qu'en fin de période qu'il a travaillé gratuitement
Ce qui est moins banal, c'est qu'il a saisi les Prud'hommes qui ont requalifié la PMSMP en CDI classique et lui ont accordé l’équivalent d’un mois de salaire comme indemnité de requalification, mais n'ont pas condamné Pôle emploi pour manquement à ses obligations d'information.
Le plaignant fait appel pour faire requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement sans motif réel et sérieux et obtenir des indemnités de fin de contrat ainsi que des dommages et intérêt pour le préjudice moral.
La question que pose cette affaire est de savoir combien de personnes dans la même situation renoncent à faire valoir leurs droits, craignant une rétorsion dans leur suivi par Pôle emploi, pour un gain aléatoire, chronophage et sommes toutes bien modeste ?
Source : https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2020/08/02/une-condamnation-pour-abus-de-pmsmp