Vers un nouveau tour de vis sur l'assurance-chômage et dès le 1^er juillet 2024. Alors qu'Emmanuel Macron a promis le plein-emploi en France à l'horizon 2027 - soit un taux de chômage de l'ordre de 5 % de la population active à la fin de son second quinquennat contre 7,5 % fin 2023 -, son Premier ministre Gabriel Attal a confirmé le 27 mars 2024, au « 20 Heures » de TF1 , souhaiter une nouvelle réforme « globale » de l'assurance-chômage qui réduirait la durée d'indemnisation des chômeurs.

« Mon objectif, ce n'est pas de m'en prendre à tel individu ou aux chômeurs, c'est de faire bouger un système pour inciter davantage à la reprise d'emploi », a défendu le Premier ministre.

· Quel est le calendrier ? :

L'assurance-chômage est pilotée par les partenaires sociaux - les syndicats et le patronat - via l'Unédic. Ils renégocient les règles tous les deux à trois ans pour tenir compte des évolutions du marché du travail.

Pour réformer les paramètres de l'assurance-chômage, le gouvernement n'a pas besoin de passer par le Parlement. Il doit saisir les partenaires sociaux d'une négociation, via « une lettre de cadrage ». Mais en cas d'échec de leurs discussions, il peut reprendre la main par décret. Et cette fois, comme en 2019, c'est ce qui va se produire.

En effet la précédente convention qui devait fixer les évolutions des règles d'indemnisation des chômeurs pour la période 2024-2027, négociée à l'automne 2023 par les partenaires sociaux, n'a pas été signée. Pour tenir compte de la réforme des retraites et du relèvement de l'âge de départ à 64 ans , les syndicats avaient donné leur aval à la modification des règles d'indemnisation des chômeurs âgés, mais en posant une condition : que le patronat prouve, à l'occasion d'une autre négociation sur les parcours professionnels et l'emploi des seniors qui allait s'ouvrir, qu'il allait favoriser le maintien en emploi des salariés en fin de carrière. Laquelle négociation s'est finalement soldée par un échec le 10 mars 2024, échec qui a fait tomber cet arrangement.

Prenant acte de ce « désaccord », le gouvernement a considéré que la convention d'assurance-chômage de novembre 2023 resterait lettre morte. Conséquence : le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu'il allait reprendre la main. Alors que Gabriel Attal avait annoncé le 27 mars qu'il allait demander aux partenaires sociaux d'ouvrir de nouvelles négociations pour décider à l'été 2024 de nouveaux paramètres qui seraient mis en oeuvre à l'automne 2024, le calendrier s'est accéléré : le gouvernement prévoit désormais, après une courte phase de consultation avec les partenaires sociaux à partir du 22 mai, de mettre en oeuvre de nouvelles règles d'indemnisation dès le 1er juillet 2024.

Le contenu de la nouvelle réforme sera annoncée par Gabriel Attal ce dimanche 26 mai. Mais à l'occasion de ses rencontres avec les leaders syndicaux et patronaux la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé des premiers arbitrages (lire plus bas).

La majorité a déjà beaucoup changé les choses depuis 2017 en matière d'assurance-chômage : la réforme de 2021 a revu le mode calcul de l'allocation, augmenté le nombre de mois nécessaires pour être couvert et instauré une dégressivité pour les hauts salaires. Celle de 2023 a introduit une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture (contracyclicité : plus de protection des chômeurs quand les embauches se font rares, plus d'incitation à reprendre un emploi quand il abonde).

Gabriel Attal a déclaré le 27 mars 2024 qu'une des pistes était de réduire la durée d'indemnisation de « plusieurs mois » en gardant un minimum de 12 mois, contre 18 mois aujourd'hui pour les moins de 53 ans.

Il a aussi évoqué la durée d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour avoir droit à des indemnités. « Aujourd'hui il faut 6 mois sur les deux dernières années, on peut imaginer soit de dire qu'il faut travailler davantage sur les 24 derniers mois, soit dire les 6 mois ils s'apprécient sur une durée qui est moins longue, qui n'est plus 24 mois mais par exemple 18 mois », a-t-il expliqué sur TF1.

Quant au « troisième levier », celui du niveau d'indemnisation du chômage, soit « combien vous touchez quand vous êtes au chômage et comment ca baisse au fil du temps pour vous inciter à reprendre le travail, c'est une des pistes qui a moins ma préférence », a souligné le Premier ministre.

Le 18 avril, invité d'une émission au long cours sur BFMTV pour marquer ses 100 jours à Matignon , Gabriel Attal a déclaré avoir finalement une préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation. « Il y a un système qui s'est organisé pour des multiplications de petits contrats, des contrats courts, entre lesquels on bénéficie du chômage. « Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage »», a décrit le chef du gouvernement. « C'est plutôt ça sur quoi je veux travailler », a expliqué le Premier ministre.

Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, a expliqué au « Parisien » , que le gouvernement étudierait aussi un durcissement du « différé d'indemnisation spécifique », ce laps de temps entre le départ de l'entreprise - après un licenciement ou une rupture conventionnelle - et le déclenchement de l'indemnisation au chômage. Ce délai de carence est actuellement plafonné à six mois.

· Ce qui a été décidé

A l'occasion d'entretiens avec les leaders syndicaux et patronaux, Catherine Vautrin a indiqué les arbitrages qui ont été arrêtés ces derniers jours pour réformer d'assurance-chômage :

Sur les conditions d'indemnisation :

La ministre a confirmé le 22 mai la principale mesure d'économie qu'envisage le gouvernement, confirmant une information des « Echos ». Alors qu'actuellement, il faut 6 mois d'activité salariée dans les 24 derniers mois pour avoir droit à une allocation-chômage, les conditions vont être nettement durcies : il faudra en effet avoir travaillé 8 mois dans les 20 derniers mois.

L'économie que procurera cette mesure au régime sera très conséquente : 3,6 milliards d'euros en année pleine, selon le ministère du Travail. Dans la note de présentation des estimations réalisées à la demande des syndicats, l'Unedic soulignait qu'une telle mesure toucherait particulièrement les jeunes de moins de 25 ans, les allocataires les moins bien indemnisés et les précaires.

Un renforcement de la « contracyclicité » est aussi envisagé avec une nouvelle réduction de la durée d'indemnisation si le chômage descend sous les 6,5 % contre 7,5 % actuellement (cela engendrerait 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires).

La principale nouveauté est l'annonce d'un mécanisme de prime de reprise d'activité pour compléter la baisse de rémunération que pourrait subir un chômeur âgé qui reprendrait un emploi moins payé.

Si le maintien d'un droit à indemnisation des chômeurs âgés jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein va être maintenu, l'allocation versée sera plafonnée à 57 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2.202 euros par mois.

Les bornes d'âge de la filière senior où se déclenche un allongement de la durée d'indemnisation vont être revues. Actuellement, une inscription à partir de 53 ans, donne droit à 22,5 mois d'indemnisation maximum (contre 18 mois avant 53 ans) et à partir de 55 ans, c'est 27 mois. Il n'y aura plus qu'un seul seuil à 57 ans : avec une durée d'indemnisation maximale de 18 mois avant 57 ans et 27 mois après.

· Comment est accueilli le projet ?

Le patronat a affiché de la prudence. « Cette réforme est envisageable », a concédé Philippe Martin, président du Medef, mais l'objectif de plein-emploi sera d'abord atteint « si l'activité économique retrouve un niveau satisfaisant », a-t-il averti. « Lorsque la France compte plus de 3 millions de demandeurs d'emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d'entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d'agir pour favoriser le retour à l'emploi », a estimé la CPME. Après une perte d'emploi, « il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail », a souligné son président, François Asselin.

Les économistes sont eux partagés. « Face à la conjoncture actuelle, où le chômage augmente depuis deux trimestres, il ne faut pas s'attendre à court terme à une efficacité de ces mesures », a jugé Eric Heyer (OFCE), auprès de l'AFP. D'autres pistes, notamment « un nouveau calcul des droits pour les chômeurs » serait plus efficace selon lui. Mais « penser que réduire les droits favorise le retour à l'emploi, c'est se tromper », a-t-il affirmé. Il reconnaît qu'un durcissement peut permettre « d'économiser » - « le ministère du Travail évoque entre 1 et 3 milliards d'euros d'économies », selon lui - et de « rassurer les partenaires européens et les marchés financiers ». « Surtout, c'est assez populaire de taper sur les chômeurs », a-t-il pointé.

Les mesures de durcissement peuvent « être efficaces pour favoriser un retour à l'emploi », nuance Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Gustave-Eiffel. Pour autant, il considère que « cela fragilise la relation du salarié à son emploi » : « Les salariés restent souvent moins longtemps sur des postes qui ne correspondaient peut-être pas totalement à leurs envies mais qu'ils ont été poussés d'accepter », indique-t-il.

« Ce sont plutôt les créations d'activité qui permettent un retour à l'emploi », relève Annie Jolivet, du Centre d'études de l'emploi et du travail du CNAM. pour cette experte, « ça n'a pas de sens de jouer » sur les paramètres d'indemnisation des chômeurs si l'objectif est d'abord de répondre aux emplois vacants.

Côté politique, alors que cette réforme intervient au moment où l'exécutif est au pied du mur après le dérapage inédit du déficit public à 5,5 % en 2023 , les oppositions ont reproché au gouvernement de faire des économies « sur le dos de chômeurs ». Plusieurs figures de l'aile gauche de la macronie ont aussi exprimé leurs réserves et leurs critiques.

« Quand j'entends dire qu'il ne faut pas réformer parce que le chômage stagne, je ne suis pas d'accord », a répondu Gabriel Attal, en défendant une réforme « de productivité et de prospérité » : « On veut financer les services publics et les Ehpad » et pas « augmenter

Sondage : Le projet de Gabriel Attal ne suscite l'adhésion que d'une courte majorité des Français, selon un sondage Elabe pour « Les Echos » et l'Institut Montaigne, publié le 4 avril.

Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, loin de là - pour certains parce qu'ils n'ont pas travaillé suffisamment longtemps.

Au troisième trimestre 2023, sur 6,1 millions de demandeurs d'emploi inscrits à France Travail (toutes catégories confondues), seuls 2,6 millions étaient indemnisés (42,6 %), selon les données de l'Unédic. Le montant moyen de l'allocation mensuelle nette est de 1.033 euros.

A la suite de la réforme de 2019, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié depuis le 1er octobre 2021. Ce salaire prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité. L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre 2021, avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.

La durée minimale d'indemnisation est de 6 mois (182 jours). La durée maximale varie en fonction de l'âge : elle est actuellement de 18 mois pour les moins de 53 ans, 22,5 mois pour les 53-54 ans et 27 mois pour les 55 ans ou plus. La durée d'indemnisation a été réduite de 25 % depuis le 1er février 2023.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/nouvelle-reforme-de-lassurance-chomage-ce-quil-faut-savoir-2087122