La Cour des comptes confirme que la réforme territoriale induit des dépenses supplémentaires
Nous avions estimé dans plusieurs articles que la réforme territoriale, loin de produire les importantes économies annoncées fort imprudemment par André Vallini, entrainerait, au moins dans les premiers temps, une augmentation des dépenses des collectivités.
On peut se reporter entre autres à Fusion des régions : des économies lointaines et incertaines, des dépenses supplémentaires immédiates et certaines, Fusion des régions : plus personne ne parle d’économies, tout le monde évoque les dépenses supplémentaires, La fusion induit des dépenses supplémentaires et crée des tensions chez les agents dans les Hauts de France, La fusion dans le Grand Est induirait une dépense supplémentaire de 20 millions d’euros chaque année pour harmoniser les régimes indemnitaires des agents et Fusion des régions : vous avez dit économies !
Dans son quatrième rapport sur Les Finances Publiques locales, rendu public le 10 octobre 2016, la Cour des comptes confirme cette tendance, en ses habituels termes euphémisés “ Il est en réalité peu probable que[cette réorganisation] ait, à si court terme, un impact favorable sur les charges de gestion des collectivités territoriales ”, souligne la juridiction administrative.
Celle-ci met en exergue les surcoûts impliqués par la réforme de l’organisation territoriale, en particulier en raison de l’harmonisation des politiques et des régimes indemnitaires, qui ont, comme on pouvait s’y attendre une forte tendance à une harmonisation “ par le haut “
Dans Acteurs Publics dont l’article traitant ce rapport est intitulé “ Avant d’être une source d’économies, la réforme territoriale coûtera cher “, il est précisé qu’aucun chiffre n’est communiqué par l’institution sur les surcoûts réels des lois de réforme territoriale. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes le reconnait ” Impossible à faire. Le transfert de compétences va réellement se traduire en 2017. Il faut donc attendre un ou deux ans pour connaître les effets réels de la réforme territoriale”.
Si on ajoute à cette approche le choix de garder des services dans les anciennes préfectures de région,, avec les coûts induits par plusieurs sites (voir Alsace Champagne Ardenne Lorraine : une peu rationnelle (et provisoire ?) répartition des réunions et des services, Fusionner induit des dépenses supplémentaires : illustration à Montpellier et Bel exemple de la rationalisation, l’organisation des réunions et services décidée dans le Grand Est), on mesure que la réforme territoriale est fort loin d’avoir atteint un objectif affirmé, faire des économies.
Quant aux économies ultérieures, on attend pour voir !
source : http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/10/11/la-cour-de-scomptes-confirme-que-la-reforme-territoraile-induit-des-depenses-supplementaires/