L’année s’annonce chargée pour l’exécutif qui met l’accent sur l’emploi et promet de former 500.000 chômeurs aux métiers d’avenir. Le gouvernement entend aussi doper les accords d’entreprise, réécrire le Code du travail et assouplir les 35 heures.

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Mieux et plus former les chômeurs

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Confronté à la montée d’une désespérance sociale alimentant le FN et à un chômage record (voir infographie), Manuel Valls avait promis dès midécembre un nouveau plan pour l’emploi. Il recevra les partenaires sociaux le 11 janvier puis détaillera les mesures les jours suivants. Le patronat réclame de nouvelles baisses de charges mais, hormis le geste ciblé sur les embauches des PME annoncé jeudi par François Hollande, l’exécutif ne devrait pas aller au-delà des mesures prévues dans le pacte de responsabilité. L’effort budgétaire se concentrera sur des fonds pour doper la formation des chômeurs, comme promis lors des vœux présidentiels, voire des contrats aidés. Une réforme du contrat de travail reste exclue, mais l’exécutif va présenter un dispositif de plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Le barème prendra en compte l’ancienneté des salariés mais n’établira plus de distinction par taille d’entreprise. C’est cette distinction qui avait amené le Conseil constitutionnel à censurer cet été le dispositif prévu dans la loi Macron. Des mesures sont aussi promises sur l’apprentissage, où les entrées reculent toujours malgré les simplifications administratives et les aides financières lancées fin 2014. Reste qu’en dépit du ton volontariste du chef de l’Etat, le ministère du Travail, qui promet comme toujours « des efforts sur l’orientation », semble à court de solutions.

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Redresser les comptes de l’Unédic

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Syndicats et patronat entameront fin janvier la renégociation de la convention Unédic, qui expire fin juin. Après des années de chômage massif, la dette du régime atteint désormais 26 milliards d’euros, un record (voir infographie). Et, faute de changements, elle devrait continuer à se creuser, même en cas de léger recul du chômage en 2016. Le patronat veut de fortes mesures d’économies et devrait en particulier préconiser de rendre les allocations dégressives dans le temps. Il devrait aussi revenir à l’attaque sur le coûteux régime des intermittents du spectacle, au risque, pour le gouvernement, que cela ne relance le conflit qui avait perturbé l’été 2014. Sur la défensive, les syndicats répètent que l’ampleur du chômage et les tensions sociales interdisent de réduire les droits des privés d’emploi. Ils ambitionnent d’obtenir une surtaxation accrue des contrats courts après les premiers pas faits en ce sens en 2013 dans l’ANI sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif serait d’à la fois augmenter les recettes du régime et de lutter contre la précarisation de l’emploi, les allers-retours croissants entre le chômage et des postes de courte durée coûtant cher à l’Unédic. Dans ce contexte, la perspective d’un accord est très incertaine. Un échec obligerait le gouvernement à reprendre le dossier et à se charger d’éventuelles décisions impopulaires, une perspective qui ne serait pas pour déplaire à certains au sein du patronat.

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Doper les accords d’entreprise

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Le gouvernement, qui s’appuie sur les recommandations du rapport Combrexelle, veut donner, via la loi El Khomri en cours de préparation, plus de marge de manœuvre aux acteurs sociaux. En d’autres termes, il souhaite développer la capacité des accords d’entreprise à déroger à la loi. Actuellement, ce n’est pas tant la quantité des accords signés qui fait défaut que les sujets sur lesquels ils portent. Le dialogue social en entreprise est très encadré par des négociations obligatoires (parité, seniors…) et laisse peu de marge de manœuvre aux négociateurs qui voudraient innover. En élargissant la liste des sujets qui pourraient être abordés, l’exécutif espère dynamiser le dialogue et, surtout, permettre aux entreprises d’adapter au mieux leurs conditions de travail à leurs contraintes sectorielles ou conjoncturelles. Les employeurs voudraient pouvoir intégrer dans les sujets de négociation les questions du temps de travail et du contrat de travail. Une ligne rouge pour les syndicats, que l’exécutif s’est engagé à ne pas franchir.

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Répondre au défi numérique

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Le projet de loi El Khomri doit englober un chapitre sur le numérique au travail. Droit à la déconnexion, encadrement du travail à distance, sécurisation du forfait jours : les pistes sont tirées du rapport de Bruno Mettling, DRH d’Orange. Parallèlement, Manuel Valls a commandé au député PS Pascal Terrasse un autre rapport sur le statut des travailleurs indépendants proposant leurs services via des plates-formes collaboratives (Uber, Leboncoin.fr, etc.) L’objectif est double : sécuriser leur travail en leur donnant davantage de protection sociale (ce qui implique plus de cotisations) ; fluidifier le passage d’indépendant à salarié, voire le cumul des deux. Certains au gouvernement penchent pour la création d’un nouveau statut d’autoentrepreneur, avec plus de garanties dans l’accès au logement et au crédit bancaire. Emmanuel Macron travaille sur ce point pour l’intégrer à son projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques mais Matignon penche plutôt pour rattacher ce sujet au projet de loi El Khomri.

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Réécrire le Code du travail

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Le chantier est trop important pour être achevé d’ici à la fin du quinquennat, mais son lancement dès ce début d’année 2016 aura au moins force de symbole et de volonté de réformer. Le Code du travail sera « réécrit », en deux ans, de « manière claire, accessible », a promis Manuel Valls en novembre, et selon une architecture en trois niveaux devant ouvrir et simplifier le dialogue en entreprise. Le premier niveau fixera l’« ordre public social », socle de droits intangibles auxquels il ne sera pas possible de déroger. Le deuxième indiquera les domaines ouverts à la négociation et fixera l’articulation entre la branche et l’entreprise. Le troisième regroupera les dispositions applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Au ministère du Travail de poser les premières pierres. Une mission, confiée à des sages du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, présidée par Robert Badinter, doit remettre d’ici à la mi-janvier un rapport sur les « principes fondamentaux du droit du travail », qui guideront la réécriture du code.

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Assouplir les 35 heures

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Une partie du Code du travail fera l’objet d’un traitement à part et accéléré : celle relative au temps de travail. Le gouvernement prévoit ainsi d’intégrer au projet de loi El Khomri de nouveaux assouplissements des 35 heures, sans toutefois toucher à la durée légale du temps de travail. Il envisage en particulier d’autoriser les entreprises à déroger temporairement par accord d’entreprise à la durée maximale de travail de 48 heures par semaine. L’autorisation de l’inspection du travail ne serait plus obligatoire. Les entreprises retrouveraient aussi de la latitude sur le taux de majoration des heures supplémentaires. Celui-ci interviendrait toujours à partir de la 36e heure de travail mais pourrait, dans des limites à arbitrer, être définies par un accord majoritaire d’entreprise, alors autorisé à fixer un taux plus bas que celui éventuellement prévu par accord de branche. Des assouplissements sont aussi au programme sur les modalités de récupération des heures de travail perdues dans certaines situations (inventaires, intempéries, force majeure…).

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Ouvrir l’accès à l’artisanat

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Les métiers de l’artisanat tels que menuisier, boulanger, électricien ou coiffeur ne peuvent être exercés que par les détenteurs d’un brevet professionnel : CAP, BEP ou BTS, suivant les types de qualifications souhaités. Ce système est le gage d’une qualité des prestations fournies pour les clients et de conditions de travail sécurisées pour les salariés ou indépendants en exercice. Mais c’est aussi, souligne-t-on à Bercy, une barrière à l’entrée pour certains non-qualifiés qui n’ont pas toujours accès aux formations adéquates. Des associations d’aide à l’intégration sur le marché du travail, comme l’Adie, militent depuis plusieurs années pour supprimer ces qualifications obligatoires sur certains métiers. Il n’est pas envisagé de le faire pour les plus tâches les plus complexes (comme l’installation électrique et la plomberie), mais plutôt pour celles qui relèvent du simple bricolage. Les artisans sont farouchement opposés à cette mesure, sur laquelle travaille le ministre de l’Economie dans le cadre de son futur projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques ».

Source : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021593812519-emploi-les-sept-rendez-vous-qui-attendent-le-gouvernement-1189267.php