Droits rechargeables : le droit d’option sera ouvert à 119.000 demandeurs d’emploi

Le patronat et les syndicats signataires de la nouvelle convention d’assurance-chômage ont décidé d’aménager le mécanisme des droits rechargeables pour limiter ses effets pervers.

Les négociations avaient été largement préparées en coulisses. Elles ne se sont donc pas éternisées. Il a fallu moins de trois heures au patronat et aux syndicats signataires du dernier accord sur l’assurance chômage – CFDT, FO et CFTC – pour ajuster le mécanisme des droits rechargeables institué depuis le 1er octobre et qui s’est révélé engendrer des effets pervers, parfois dramatiques pour des chômeurs. Les droits rechargeables visent à allonger la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en reconstituant les droits plusieurs années en arrière.

Ils sont très intéressants pour les salariés revenant au chômage après avoir repris un emploi moins bien payé que le précédent. Mais ils sont un piège pour ceux qui ont eu par le passé un emploi très faiblement rémunéré et se voient appliquer ces vieux droits d’abord. Exemple : les jeunes entrés sur le marché du travail par des petits boulots avant de trouver un poste mieux payé correspondant à leur qualification.

Le droit d’option qu’il a été décidé de mettre en place va permettre aux chômeurs de choisir éventuellement de bénéficier de leurs droits les plus récents, caractérisés par une allocation plus favorable, au prix toutefois d’une baisse de la durée totale d’indemnisation.

Deux conditions

Il faudra pour cela répondre à deux conditions : justifier de quatre mois minimum de travail avant l’inscription à Pôle emploi ; se retrouver avec les droits rechargeables offrant une allocation inférieure ou égale à environ 600 euros par mois (20 euros par jour) ou avoir un gain d’indemnisation mensuelle d’au moins 30 % en cas de mobilisation des droits les plus récents.

Le système devrait bénéficier à 119.000 personnes en année pleine sur les 383.000 personnes pénalisées par les droits rechargeables sur le montant de l’allocation perçue au démarrage de leur chômage. Il s’appliquera à tous ceux qui s’inscriront au chômage désormais, mais aussi à ceux qui se sont inscrits depuis le 1eroctobre et sont donc dans le champ de la réforme des droits rechargeables.

Ces derniers ne bénéficieront toutefois du droit d’option que pour le futur  : ils ne pourront pas « récupérer » le différentiel d’indemnisation sur les mois écoulés. Selon l’Unedic, le droit d’option ainsi calibré coûtera 193 millions d’euros sur deux ans, dont 129 millions grâce à une baisse de l’aide versée aux chômeurs créant leur entreprise. Cette dernière passera de 50 % à 45 % du reliquat de droit restant à percevoir, ce qui a suscité quelques grincements de dents au Medef.