Ça s’en va et ça revient. La défiscalisation des heures supplémentaires introduites sous Nicolas Sarkozy, puis supprimée sous François Hollande, devrait réapparaître sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Loin d’être un tout petit rien, cette mesure a des conséquences importantes pour les finances publiques et le niveau de l’emploi. 

Dans une note, l’OFCE analyse les retombées macroéconomiques de cette mesure inscrite dans le programme de l’actuel président.

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, symbole du « travailler plus pour gagner plus », la défiscalisation des heures supplémentaires consiste à ne plus soumettre à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales salariées la rémunération issue des heures effectuées au-delà du temps légal de travail, soit 35 heures. A cela s’ajoute une réduction des cotisations patronales. L’objectif poursuivi est limpide : inciter les salariés et les entreprises à ce que les personnes en poste travaillent davantage en augmentant le revenu de ces derniers.

Un coût de 3 milliards d’euros

Quelques mois après son élection, François Hollande revient sur cette réforme et met fin à ce dispositif de défiscalisation. Emmanuel Macron, s’est lui engagé, à rétablir les exonérations sociales sur les heures supplémentaires. L’agenda de la réforme n’a cependant pas encore été détaillé. Le coût de cette mesure s’élèverait aux alentours de 3 milliards d’euros par an, selon la note de l’OFCE, rédigée par Eric Heyer.

L’impact global de la défiscalisation serait donc négatif avec 19 000 emplois détruits en 2022

 

Côté emploi, la hausse de pouvoir d’achat, permis par la mesure, aurait un effet positif sur la demande et l’économie que l’OFCE traduit par une création de 47 000 emplois. Ce gain serait cependant contré par le fait que ce dispositif pousse les employeurs à recourir aux heures supplémentaires au lieu d’embaucher. Le centre de recherche estime les effets de ce dispositif à une destruction de 66 000 emplois. L’impact global serait donc négatif avec 19 000 emplois détruits en 2022.

Le financement encore en question

En outre ces calculs, ne prennent pas en compte les effets du mode de financement, qu’Emmanuel Macron n’a pas encore précisé. En émettant quelques hypothèses, comme la hausse de la TVA ou des cotisations sociales, le bilan sur le front de l’emploi pourrait encore s’alourdir avec des pertes comprises entre 38 000 et 44 000 postes en 2022.

L’OFCE juge cette mesure « clairement inadaptée et contre-productive pour l’emploi »

 

Dans le contexte actuel où le chômage reste élevé, l’OFCE juge cette mesure « clairement inadaptée et contre-productive pour l’emploi ». En revanche, dans une économie en plein emploi un tel dispositif aurait un effet positif sur le chômage.

L’OFCE pointe également les catégories sociales qui sont aujourd’hui les plus concernées par les heures supplémentaires et qui devraient bénéficier en premier de la défiscalisation. Sans surprise, les hommes sont sur-représentés, car les femmes sont davantage en temps partiel donc non concernées par les heures supplémentaires. Globalement, le taux de recours diminue avec l’âge des salariés et la taille de l’entreprise. Niveau catégorie socio-professionnelle, à peine 20 % des cadres et professions intellectuelles supérieures y ont recours contre plus de 60 % chez les ouvriers.

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/defiscaliser-heures-supplementaires-detruirait-emplois/00079764