Monsieur le Premier Ministre,
La réforme territoriale voulue par le gouvernement en est à sa troisième étape. Après les votes de la
loi MAPTAM et de la loi de redéfinition de la carte des régions métropolitaines, le projet de loi
NOTRe est en discussion au parlement.

Dans le même temps se préparent, d’un côté la revue des missions de l’Etat sous l’autorité de M.
Thierry Mandon, de l’autre une réorganisation des services de l’Etat consécutive à la fusion de
plusieurs régions. Ces deux projets sont menés en laissant à l’écart de la concertation les
représentants des personnels comme ceux des usagers.

Si vous souhaitez imprime ce document : 1415_073_courrier_1er_ministre_ref_territoriale.pdf