Assurance chômage: la négociation patine sur les intermittents

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Paris, 8 mars 2016 - Les négociateurs de l'assurance chômage se sont quittés mardi sans accord sur le cadre financier du régime des intermittents du spectacle, le Medef préférant s'accorder un délai de deux semaines pour proposer un document définitif.

 

Jusqu'à présent, les partenaires sociaux interprofessionnels négociaient les règles d'indemnisation des intermittents, au même titre que celles du régime général. Mais après une fronde des intermittents, mécontents du durcissement de leur régime en 2014, le gouvernement a confié à la profession le soin de négocier ses propres règles, dans le respect d'un "document de cadrage" rédigé par les partenaires sociaux interprofessionnels. 

 

La deuxième réunion de négociation, censée aboutir à un document définitif, a tourné court. Au bout de deux heures, le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a préféré lever la séance pour "se donner un délai complémentaire de 15 jours", avec la "volonté absolue de conclure" lors de la prochaine rencontre, prévue le 24 mars. 

 
 

"C'était un tour de chauffe", a ironisé Stéphane Lardy (FO), alors qu'Eric Courpotin (CFTC) ne cachait pas son impatience: "On n'a même pas discuté de l'effort à demander" aux intermittents, pourtant un point essentiel devant figurer dans le "document de cadrage". 

Les positions des différentes parties divergent fortement sur cette question financière. 

 

Le patronat, comme la CFDT et la CFTC, souhaite demander de nouveaux efforts aux intermittents. Le projet de document transmis par le Medef avant la séance veut leur imposer de "poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention", chiffrés à 190 millions d'euros en année pleine, et de réduire le "rapport dépenses/recettes" du régime spécifique, qui verse aujourd'hui 4,1 euros d'allocations pour 1 euro de contribution. 

 

Une position "très agressive" selon Eric Aubin (CGT), qui anticipe des "discussions très tendues et compliquées" sur la trajectoire financière. Dans sa propre proposition, la CGT, majoritaire chez les intermittents, refuse de fixer un objectif chiffré d'économies et veut que l'effort repose sur des "recettes nouvelles". 

 

- Point d'achoppement - 

 

Stéphane Lardy pense, lui aussi, qu'il "ne faut pas charger la barque". Son syndicat ne compte pas demander plus que les économies de l'actuelle convention. 

 

La CFE-CGC est sur la même position. Mais son négociateur Franck Mikula a rappelé qu'une des mesures décidées en 2014 - un durcissement du différé d'indemnisation chiffré à 100 millions d'euros en année pleine -, a été neutralisée par l'Etat jusque fin 2016 et qu'il faudra trouver ensuite des économies équivalentes pour tenir l'objectif. 

 

Selon l'Unédic, qui gère l'assurance chômage, le régime des intermittents était en déficit d'environ 950 millions d'euros en 2015. 

Autre point d'achoppement: la volonté du Medef de faire converger les règles des intermittents vers celles du régime général. 

Contrairement aux allocataires du régime général, qui respectent le principe "un jour cotisé = un jour indemnisé", les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu'ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement, c'est-à-dire un niveau d'allocations, moins élevé. 

Pour la CGT comme pour Force ouvrière, la convergence des règles viderait de sa substance l'idée même d'un régime spécifique. 

Un seul point de consensus est sorti de la séance de mardi: les partenaires sociaux sont d'accord pour accorder un "délai de sept semaines" à la négociation des intermittents. Si le document de cadrage est remis le 24 mars, la profession aurait donc jusqu'au 12 mai pour se mettre d'accord. 

 

Le 12 mai, c'est justement la date fixée par le Medef pour mettre un point final à la future convention d'assurance chômage. 

"Finir la négociation interprofessionnelle le 12 mai, ce n'est juste pas possible", a tranché Véronique Descacq, de la CFDT, reflétant l'avis général des négociateurs syndicaux. 

 

D'autant qu'après la séance du 24 mars, qui sera encore essentiellement consacrée au document de cadrage des intermittents, seulement trois autres séances sont prévues pour négocier les règles de l'assurance chômage dans son ensemble. 

Si la négociation s'éternisait, la convention actuelle pourrait être prorogée au-delà de son échéance, fixée au 30 juin. 

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/assurance-chomage-recherche-d-un-compromis-sur-les-intermittents_1771390.html

 



10/03/2016
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