L’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires très mal embarqué

4 févr. 2015, PAR Sylvain Henry  Acteurs Publics

Marylise Lebranchu, le 3 février, entourée d'André Vallini et de George Pau-Langevin.

Soumis à la signature des organisations syndicales le 20 février, l’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires ne devrait pas être signé par FO, la CGT et Solidaires voire par la FSU. Son rejet plomberait la poursuite du dialogue social. 

“Franchement, ce serait désolant.” C’est ce qu’a glissé en aparté la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi 4 février au soir, à l’occasion de l’inauguration d’une exposition de photographies rendant hommage au travail des agents publics proposée à Paris au palais de Tokyo. Ce qui serait désolant, pour Marylise Lebranchu, c’est que les organisations syndicales ne valident pas l’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires, sur lequel elles doivent se prononcer avant le 20 février. Un projet dont la version finale leur a été présentée début janvier à l’issue de plusieurs mois de négociation.

Le sujet paraît largement consensuel, puisqu’il s’agit d’associer les personnels à leur organisation collective, “de reconnaître l’agent comme acteur de l’organisation de son travail” et de l’associer, à son niveau, à la mise en place des réformes du secteur public [lire notre article “Les fonctionnaires auront voix au chapitre sur l’organisation de leur travail”]. Les agents disposeront notamment d’un droit d’expression et d’un “droit à la déconnexion”.

Un seuil interne de 70 % à la FSU

La validation de l’accord suppose qu’il soit signé par des syndicats dont les scores obtenus aux dernières élections professionnelles représentent au moins 50 % des voix. Et ce n’est pas gagné puisque la CGT (23,08 % sur les trois versants de la fonction publique), Force ouvrière (18,59 %) et Solidaires (6,85 %) devraient refuser de signer l’accord-cadre du gouvernement, soit un poids électoral cumulé de 48,52 %.

FO a déjà dit “non” en regrettant que l’accord “occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années”. Du côté de la CGT, la fédération territoriale s’est prononcée contre. “C’est très incertain pour l’État et pour l’hospitalière”, glissait mardi soir Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT, en laissant entendre que la CGT se prononcerait in fine contre. Même sentiment du côté de Solidaires.

À l’inverse, la CFDT (19,27 %), l’Unsa (10,38 %), la CFTC (3,33 %), la CFE-CGC (2,91 %) et la FAFP (2,93 %) ont annoncé ou laissent penser qu’ils signeront le projet, soit un poids électoral cumulé de 38,82 %. Reste la FSU, qui a obtenu 7,91 % aux élections de décembre. Le premier syndicat de l’éducation nationale consulte actuellement ses fédérations. Selon ses procédures internes, elles doivent se prononcer à 70 % en faveur du texte, ce qui paraît incertain.

Les syndicats devraient rendre publiques leurs décisions respectives entre le 15 et le 20 février. Un non-accord serait très problématique pour la poursuite du dialogue social alors que le gouvernement et les syndicats doivent poursuivre la difficile négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Les clichés de la fonction publique
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a inauguré mardi 3 février l’exposition Clichés contre clichés, organisée à Paris, au palais de Tokyo. “« Feignants », « planqués », « privilégiés » : ces clichés, trop souvent relayés, sont autant de contre-vérités qui ternissent au quotidien l’engagement de ces femmes et de ces hommes au service de l’intérêt général”, souligne la ministre de la Fonction publique. Les photographies racontent le quotidien d’une infirmière, d’un agent d’entretien des routes, d’un enseignant…