Note d'instruction parue le 26 janvier 2011

En cas d’intempéries

A partir de difficultés de circulation constatées, sur décision de la Direction, l’agent pourra se rendre

sur un site plus proche de son domicile que son lieu d’affectation.

De même, l’agent pourra, avec l’accord de son hiérarchique, terminer sa journée de travail une heure

avant la fin de la plage fixe sans récupération dans la limite de 15 heures par an. Au-delà de ces

15 heures, il aura la possibilité de récupérer le temps non effectué en vue de réaliser son horaire

hebdomadaire.

Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver les instructions et accords OATT sur notre blog, rubrique Documentation.