Dégel du point d’indice : l’exécutif n’accélérera pas le calendrier

Matignon annonçait, ce mardi 21 juin, la publication imminente d’un décret actant le dégel du point d’indice de la fonction publique. L’entourage du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, n'envisage pourtant pas la publication d’un tel texte dans les jours à venir et précise que cette revalorisation générale sera actée dans le cadre des projets de loi du “pack pouvoir d’achat”, dont la présentation est prévue début juillet.

Le gouvernement fait en sorte de se montrer “au travail” malgré les résultats du second tour des législatives et l'incertitude politique qui en découle. La Première ministre, Élisabeth Borne, a ainsi reçu l'ensemble des ministres à Matignon, mardi 21 juin, pour une “réunion de travail”… quelques heures seulement après le refus de sa démission par Emmanuel Macron.

L’Élysée a expliqué qu’il fallait que le gouvernement “puisse demeurer à la tâche”. La réunion de mardi avait ainsi pour objectif de parler des “outils” censés permettre de “faire face à la situation et aux urgences des Français”, notamment en matière de pouvoir d'achat, a expliqué l'entourage d'Élisabeth Borne auprès de l'AFP.

“Il y a beaucoup de décrets à prendre dans les jours à venir […]. On ne peut pas se permettre d'avoir un gouvernement qui ne gère pas cela”, ajoutait l'entourage de la Première ministre en citant, auprès de l'agence de presse, des textes sur la deuxième phase de Parcoursup, sur l'apprentissage, mais aussi et surtout sur la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui tarde à se concrétiser, au grand regret des syndicats [lire l’encadré en bas de l'article]. 

Pas de décret en préparation

L'annonce, par Matignon, de ce texte imminent sur le dégel du point d'indice a semé la confusion concernant le calendrier. Dans son “storytelling” officiel, le gouvernement Borne avait jusqu'ici indiqué que la revalorisation générale serait adossée au projet de loi sur le pouvoir d'achat et au projet de loi de finances rectificative, dont la présentation est prévue début juillet en Conseil des ministres. 

Sollicité par Acteurs publics, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indique rester sur le calendrier initial et ne pas envisager d'accélération ni de publication imminente d'un décret revalorisant le point d'indice. “Il n'y a pas un décret qui se prépare et qui serait publié cette semaine ou, en tout cas, désaffilié du pack « pouvoir d'achat », assure l'entourage du ministre, Stanislas Guerini, à Acteurs publics.On reste bien sur un dégel qui fera partie des projets de loi, quand ceux-ci seront présentés.” 

Selon nos informations, d'ailleurs, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) n'a pas encore été saisi pour avis d'un projet de décret dégelant le point d'indice. L’entourage d’Élisabeth Borne, quant à lui, n'a pas répondu à notre demande de précisions sur les propos tenus auprès de l'AFP, qui ont créé un certain flou.

Ne pas court-circuiter les syndicats

Dans les faits, la valeur du point d'indice de la fonction publique est bel et bien fixée par décret, mais elle doit être entérinée par la loi de finances. “Il est possible que la valeur du point soit relevée par décret, mais il faut augmenter le budget de l’État, d'où, donc, la nécessité d'avoir une loi de finances rectificative”, confirme l'économiste François Ecalle. 

Le dernier dégel du point d'indice, pour rappel, a eu lieu sous le mandat de François Hollande et avait été acté par un décret du 25 mai 2016. Ce texte prévoyait une revalorisation de 0,6 % au 1^er juillet 2016, puis de nouveau 0,6 % à compter du 1^er janvier 2017.  Le financement de cette double revalorisation avait été assuré par un décret d'avance de décembre 2016 et par la loi de finances pour 2017.

Une accéleration du calendrier du dégel du point d’indice aurait par ailleurs soulevé une autre difficulté d'ordre politique, celle de l'intégration des organisations syndicales dans le processus. Même si l'exécutif garde la haute main sur l'ampleur du dégel, il est tenu, d'un point de vue politique, d'intégrer les syndicats et de leur ménager un “moment” dans la séquence. À six mois des élections professionnelles dans la fonction publique, le respect des formes a d'autant plus son importance. En février 2016, le gouvernement Valls avait laissé entrevoir une augmentation d’1 %, avant la réunion de discussion avec les syndicats. À la sortie, le chiffre de 1,2 % finalement arrêté avait donné aux syndicats l'opportunité de revendiquer une petite victoire.

Les syndicats trouvent le temps long 

Par deux communiqués distincts publiés mardi 21 juin, l'Unsa Fonction publique et Solidaires Fonction publique ont pressé le gouvernement d'annoncer “rapidement” le montant de la revalorisation promise du point d'indice. “Le dégel doit se faire maintenant sans attendre, avec rétroactivité. Le montant doit être à la hauteur des pertes intervenues ces dix dernières années”, réclame ainsi Solidaires, trouvant le temps “bien long” depuis l’annonce faite il y a plusieurs mois d’un dégel du point d'indice. “Le pouvoir d'achat est une urgence qui doit se traduire sur les feuilles de paye. Les mesures attendues et promises devront être prises rapidement, tant sur les salaires que sur le point d'indice et les pensions de retraite”, s’impatiente de son côté l'Unsa.

Sources : acteurs publics